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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 1348

27 mai 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1257 du Gouvernement

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

M. LAUFOAULU, Mme HERMANGE et M. B. FOURNIER


ARTICLE 22 B


Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1257 pour l'article L. 1171-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :

« Le présent article est applicable dans les Iles Wallis et Futuna. »

Objet

Ce sous-amendement vise à ce que la fondation puisse également mener des actions à Wallis et Futuna, où les problèmes tant alimentaires que d'addictions, sont nombreux.