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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1348 27 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1257 du Gouvernement présenté par |
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M. LAUFOAULU, Mme HERMANGE et M. Bernard FOURNIER ARTICLE 22 B |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1257 pour l'article L. 1171-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article est applicable dans les Iles Wallis et Futuna. »
Objet
Ce sous-amendement vise à ce que la fondation puisse également mener des actions à Wallis et Futuna, où les problèmes tant alimentaires que d'addictions, sont nombreux.