|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 150 rect. quater 5 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CÉSAR, POINTEREAU, DOUBLET, LAURENT, Jacques BLANC, BAILLY et PILLET, Mmes FÉRAT et LAMURE et MM. BARBIER et DÉRIOT ARTICLE 24 |
|||||||||
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 2° du I de cet article :
« Il est interdit de vendre des boissons alcooliques sur les aires de repos et aires de service en bordure des autoroutes ainsi que sur ces mêmes aires en bordure des routes à deux fois deux voies matérialisées par une séparation centrale, à l'exception des boutiques de vente à emporter et des lieux de restauration.
Objet
Le texte issu de la Commission ne fait pas de distinction entre les ventes à consommer sur place et les ventes à emporter qu'il n'y a pas de raison objective d'interdire. Rappelons que les touristes qui circulent sur les autoroutes ont souvent l'occasion d'acheter des produits du terroir dont des boissons alcoolisées pour les rapporter à leur domicile.