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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 150 rect. quater

5 juin 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

MM. CÉSAR, POINTEREAU, DOUBLET, LAURENT, J. BLANC, BAILLY et PILLET, Mmes FÉRAT et LAMURE et MM. BARBIER et DÉRIOT


ARTICLE 24


Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 2° du I de cet article :

« Il est interdit de vendre des boissons alcooliques sur les aires de repos et aires de service en bordure des autoroutes ainsi que sur ces mêmes aires en bordure des routes à deux fois deux voies matérialisées par une séparation centrale, à l'exception des boutiques de vente à emporter et des lieux de restauration.

 

Objet

Le texte issu de la Commission ne fait pas de distinction entre les ventes à consommer sur place et les ventes à emporter qu'il n'y a pas de raison objective d'interdire. Rappelons que les touristes qui circulent sur les autoroutes ont souvent l'occasion d'acheter des produits du terroir dont des boissons alcoolisées pour les rapporter à leur domicile.