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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 206 rect.

12 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes MORIN-DESAILLY, DINI et FÉRAT, MM. DÉTRAIGNE, J.L. DUPONT et POZZO di BORGO, Mme PAYET et M. AMOUDRY


Article 1er

(Art. L. 6112-3 du code de la santé publique)


Après le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le IV de cet article  pour l'article L. 6112-3 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Un accueil et une prise en charge dignes et respectueux ;

Objet

Les établissements de santé doivent garantir aux patients non seulement des soins de qualité mais également un accueil digne et respectueux de la personne humaine. Cette dimension ne doit pas être négligée et participe à la mission de service public des établissements de santé.  Si cet objectif apparait dans la Charte de la personne hospitalisée, il doit être expressément inscrit dans la loi, d'autant que cet article 1er prévoit que les établissements de santé « mènent, en leur sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale. »



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.