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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 584 rect. bis

13 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

M. LAUFOAULU, Mme HERMANGE et M. B. FOURNIER


ARTICLE 25 QUATER


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le présent article est applicable dans les Iles Wallis et Futuna.

Objet


La présence d'amiante dans les immeubles de Wallis et Futuna reste importante, et il convient d'assainir les constructions sur ce territoire.


NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.