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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 94 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLES et LECLERC, Mme GOY-CHAVENT, Mlle JOISSAINS et Mme BRUGUIÈRE ARTICLE 16 |
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Supprimer la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6315-1 du code de la santé publique.
Objet
Obliger le médecin à informer à chaque absence le conseil départemental de l’ordre est une atteinte à l’exercice libéral et une insulte au sens des responsabilités de la grande majorité des praticiens.
Cette disposition doit être supprimée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.