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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 119 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CÉSAR, BIZET, DOUBLET, LAURENT, CORNU, POINTEREAU, BAILLY, VASSELLE, GRIGNON, LEFÈVRE et Bernard FOURNIER et Mme PROCACCIA ARTICLE 17 |
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Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après le mot :
forestière
insérer les mots :
et agricole
Objet
Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomasse, à la fois forestière et agricole, la France ne sera pas en mesure de respecter les engagements pris en termes d'énergie renouvelables (20 % au niveau communautaire, d'après le Sommet Européen de mars 2007, et 23% adopté par l'Assemblée Nationale début octobre 2008).
Conformément aux conclusions du Comité Opérationnel 15-3 sur la performance énergétique des exploitations agricoles, il est important de favoriser également la mobilisation de la ressource agricole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.