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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 137 rect. quinquies 3 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, PINTAT, LAURENT, POINTEREAU et BÉCOT, Mme ROZIER, M. MERCERON, Mme PROCACCIA et MM. PIERRE, JUILHARD, DETCHEVERRY et MAGRAS ARTICLE 24 |
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Dans la première phrase du cinquième alinéa de cet article, après les mots :
aux normes
insérer les mots :
conformément à la directive 91/271 CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Objet
Amendement de simplification de la rédaction du texte : il n'est pas nécessaire de faire référence à un délai de 3 ans puisque les dates-objectifs de 2010 et 2011 figurent par ailleurs dans le texte.