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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 143 rect. quinquies 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, LAURENT, POINTEREAU, BÉCOT et BIZET, Mme PROCACCIA et MM. PIERRE, JUILHARD, PINTAT, GILLES, DETCHEVERRY et MAGRAS ARTICLE 10 |
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Compléter le dernier alinéa du II bis de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La desserte ferroviaire entre les ports et leur hinterland devra ainsi être fortement améliorée par le développement de lignes dédiées au fret et par sa prise en compte dans le cadre de projets d'amélioration du réseau de grandes lignes ou la réalisation de sections nouvelles.
Objet
Pour une efficacité du trafic, le développement de lignes dédiées au fret intégrées dans les projets d'amélioration du réseau ferré, est une condition indispensable au développement des ports. C'est le cas notamment pour la ligne Le Havre - Rouen - Paris avec les ports du Havre et de Rouen.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.