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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 151 rect. bis 2 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 62 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. LE GRAND, Mme PROCACCIA et M. FRASSA ARTICLE 21 |
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Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
La trame verte et bleue devra être régulièrement actualisée, en fonction des connaissances acquises.
Objet
Cet amendement vise à préciser que la trame n'a pas vocation à rester figée une fois élaborée, mais bien à évoluer au fil du temps. Il est donc essentiel que le principe d'actualisation de la trame, gage de son opérationnalité, soit inscrit dans le texte. La biodiversité évolue, la trame doit pouvoir évoluer pour d'une part, respecter le fonctionnement des écosystèmes.