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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 221 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 28 |
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Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :
population,
insérer les mots :
en s'appuyant sur les principes de souveraineté et de sécurité alimentaire,
Objet
Cet amendement complète l'objectif de production agricole visant à répondre aux besoins alimentaires de la population en faisant référence à deux principes fondamentaux qui guident toute politique agricole « durable ». La souveraineté et la sécurité alimentaires doivent être réaffirmées, tant au niveau national que sur la base d'ensembles régionaux comme l'Union européenne.