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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 222 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 28 |
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Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
d'efficacité économique
par les mots :
de rémunération équilibrée des exploitants agricoles en tenant compte des coûts de leurs productions
Objet
Cet amendement reprend les exigences de production qualitative au même titre que les exigences de production quantitative visant à satisfaire les besoins alimentaires de la population. D'autre part, il substitue au concept « d'efficacité économique » lié au marché, le concept plus concret de prix rémunérateurs pour les productions agricoles.