|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 32 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 10 |
|||||||||
I. - Au début du II bis de cet article, supprimer la mention :
II bis
II. - Supprimer le premier alinéa du même II bis.