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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 354 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BRAYE, HÉRISSON, BIZET, BÉCOT, DENEUX, LAURENT, DOUBLET, Jacques BLANC, PIERRE, REVET, VASSELLE, GRIGNON, BAILLY, DUBOIS, HOUEL, MAUREY, MERCERON, Pierre ANDRÉ, DOLIGÉ, DÉTRAIGNE, SOULAGE et BÉTEILLE et Mmes SITTLER et BOUT ARTICLE 41 |
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Rédiger comme suit le second membre de phrase de la seconde phrase du huitième alinéa (b) de cet article :
le produit de cette fiscalité bénéficiera prioritairement au financement d'actions concourant à la mise en œuvre de la nouvelle politique des déchets, en particulier en termes de prévention et de recyclage et devra, au plus tard fin 2015, avoir été intégralement affecté à cette politique ;
Objet
Cet amendement précise clairement, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement, que le produit supplémentaire de TGAP sur l'incinération et le stockage bénéficiera prioritairement et intégralement à la politique des déchets.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.