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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 380 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BRAYE, HÉRISSON, BÉCOT, DENEUX, DÉTRAIGNE, BEAUMONT, LAURENT, DOUBLET, CÉSAR, Jacques BLANC, SOULAGE, PIERRE, REVET, VASSELLE, BIZET, GRIGNON, BAILLY, DUBOIS, HOUEL, MAUREY, MERCERON, Pierre ANDRÉ et DOLIGÉ et Mme BOUT ARTICLE 41 |
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Après le mot :
territoires
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa (f) de cet article :
tout en privilégiant une autonomie de gestion des déchets produits dans chaque département ou à défaut dans les départements contigus afin de respecter le principe de proximité en s'adaptant aux bassins de vie.
Objet
Cet amendement a pour objectif que soit privilégié le principe de proximité et le principe de responsabilité des territoires dans la gestion des déchets tout en s'adaptant aux conditions locales et d'optimiser ainsi le transport des déchets.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.