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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 459 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 49 |
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Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
bâtiments neufs
insérer les mots :
ou existants
Objet
Dans les départements d'outre-mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais solaire, sans nécessité d'installations complexes ou coûteuses. Il n'y a pas de raison de limiter l'obligation de production d'eau chaude solaire à usage sanitaire aux constructions neuves, mais de l'imposer pour toute rénovation, transformation des équipements sanitaires dans un logement.