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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 470 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME ARTICLE 28 |
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Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
parfois trop forts
Objet
Cet amendement a pour objet de revenir à un texte plus ambitieux en terme environnemental. Les mots « parfois trop forts » laissent tendre vers une notion de risque aléatoire et qu'il convient donc de supprimer ces termes.