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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 473 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mmes BOURZAI et BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 28 |
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I. - Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot :
favoriser
insérer les mots :
à la fois
II. - Compléter le même alinéa par les mots :
et le recours à des produits biologiques, ainsi qu'à des produits « à faible impact environnemental », eu égard à leurs conditions de production et de distribution, pour l'approvisionnement en restauration collective
Objet
Cet amendement vise à revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture. En effet l'agriculture biologique ne pourra se développer sans la promotion des circuits de distribution. Il s'agit donc ici de reconnaître la restauration collective comme une voie possible pour la structuration de la filière biologique. Cet amendement permet d'ouvrir la voie, dans la restauration collective, aux modes de distribution permettant un approvisionnement local saisonnier notamment en produits biologiques.