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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 559 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 32 |
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Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, remplacer le mot :
trichloréthylène
par le mot :
trichloroéthylène
Objet
Le trichloroéthylène est reconnu par la CEE comme un cancérogène de 2ème catégorie, justiciable du R 45, selon la directive applicable dès l'été 2002, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L.225 du 21 Août 2001. Aussi le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), composante de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le trichloroéthylène comme un des 69 agents, Groupe 2, A. Par conséquent, il convient d'utiliser le terme de trichloroéthylène afin de respecter ces normes européennes et internationales.