AMENDEMENT

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les zones urbaines et périurbaines, la politique durable des transports vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances. À cet effet, l'État encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacement d'entreprises, d'administrations, d'écoles ou de zones d'activité, ainsi que le développement du covoiturage, de l'autopartage et du télétravail, de la marche et du vélo, notamment par l'adoption d'une charte des usages de la rue. L'État encouragera également le transport par câble. Les compétences nécessaires à la mise en œuvre d'une politique globale de mobilité durable telle que définie dans les plans de déplacements urbains  feront l'objet d'une concertation étroite afin d'en assurer la cohérence, entre les autorités organisatrices des transports urbains et les collectivités territoriales concernées. »

Il est essentiel que l'évolution des compétences des AOTU figure dans la version révisée de la LOTI prévue aux articles 14 et 15.

Par ailleurs, la politique durable des transports doit effectivement se traduire par des avancées en matière de compétences des autorités organisatrices de transports et les aspects liés au stationnement, au péage urbain, à la voirie notamment, qui ont largement été abordés dans le cadre du Grenelle, doivent figurer dans la loi d'orientation.