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Direction de la séance

Proposition de loi

Accès au crédit des PME

(1ère lecture)

(n° 443 , 442 )

N° 7

2 juin 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

M. PATIENT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.