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Direction de la séance

Proposition de loi

Inceste sur les mineurs

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 466 , 465 )

N° 5 rect.

30 juin 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. MILON, Mme GIUDICELLI, M. MAYET, Mme HENNERON, M. LECLERC et Mmes KAMMERMANN, DEBRÉ, BOUT, DESMARESCAUX et ROZIER


ARTICLE 4


Rétablir le IV de cet article dans la rédaction suivante :

IV.- A l'article L. 632-9 du même code, après les mots : « santé publique », sont insérés les mots : « , notamment en matière de détection, de signalement et de prise en charge des enfants victimes d'abus sexuels et de maltraitance, ».

Objet

Il est impératif de former les médecins dès le début des années de médecine pour leur permettre de signaler les abus sexuels et la maltraitance .

On observe en effet que moins les professionnels sont formés, plus ils ont la crainte de signaler. Une étude américaine signale que 11% parmi 415 pédiatres n'avaient jamais observé un enfant suspecté de maltraitance durant toute leur carrière et met en lumière certaines difficultés :

- Le stress provoqué par la reconnaissance des abus sexuels et de la maltraitance ;

- La peur d'avoir mal fait le diagnostic et des conséquences possibles ;

- La crainte de perdre son patient: 40% des pédiatres ont perdu la relation avec la famille après avoir signalé.

Cependant les difficultés rencontrées sont des obstacles qui peuvent se résoudre par la formation à la détection et au signalement des abus sexuels et maltraitances, de même qu'à la prise en charge des victimes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.