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Direction de la séance |
Proposition de loi Inceste sur les mineurs (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 466 , 465 ) |
N° 6 25 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZOCCHETTO et Mme DINI INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette proposition de loi :
Proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
Objet
Cet amendement a pour but de préciser le champ d'application du texte au regard de la notion d'inceste.
L'inceste est un problème qui ne concerne pas que les victimes mineures. Toutefois, les dispositions pénales évoquées dans la proposition de loi ne traitent que des victimes mineures, sans préjudice de l'existence de l'inceste dans d'autres situations.