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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 11 26 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RIES, TESTON, REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 12 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - De nouveaux outils de financements seront mis à disposition des collectivités.
Objet
Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de la mobilité durable sont colossaux et la part du volet transport dans leurs budgets oscille entre 20 et 25 %. En plus des aides annoncées qui seront apportées par l'État, il convient d'actionner d'autres leviers financiers. Cet amendement est un amendement de cohérence avec les engagements du rapporteur du Grenelle 2 sur le sujet, et une manière de marquer ces avancées.