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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 20 rect. 1 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER, RAOULT, COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. REPENTIN, RIES, TESTON, GUILLAUME, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 18 |
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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
des biocarburants
insérer les mots :
et notamment des agrocarburants
Objet
Il s'agit dans cet article d'éviter la confusion, fortement préjudiciable à l'information du consommateur et à l'ensemble de la filière de l'agriculture biologique protégée par une certification, qui serait entraînée par l'usage du terme biocarburant laissé sans la précision qui s'impose dans le premier alinéa.