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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 3 rect. 1 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, RIES, TESTON, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Dans la deuxième phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
230 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an
par les mots :
210 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an
Objet
Cet amendement propose de modifier les exigences fixées en matière de rénovation des 800 000 logements sociaux devant faire l'objet de travaux avant 2020 pour qu'elles puissent concerner, non seulement des logement des catégorie E, F, et G , mais aussi une partie des logements de catégorie D.