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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 42 rect. 1 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POINTEREAU, MAYET et PINTON ARTICLE 17 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, après le mot :
hydraulique
insérer les mots :
qui ne produisent pas de gaz à effet de serre
Objet
Ce paragraphe liste clairement les sources d'énergie renouvelables, tout en faisant apparaître un distinguo entre leurs deux groupes (les premières étant les seules vraiment « propres » car sans combustion donc sans GES).
C'est pourquoi la précision doit être introduite.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.