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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 57 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 10 |
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Après la première phrase du sixième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce trafic est déclaré d'intérêt général.
Objet
Il n'est pas concevable que la SNCF se retire du trafic de wagons isolés. Elle doit au contraire reconquérir cette activité sur l'ensemble du territoire. Les restructurations de ces dernières années se trouvent en contradiction totale avec les objectifs affichés par le Grenelle.