AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. RIES, TESTON, REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 12

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

d'une charte des usages

par les mots :

d'un code

Objet

Il convient de donner une portée concrète aux actions en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales et les associations, et qui a abouti à la réforme du code de la route avec le décret du 30 juillet 2008, paraît beaucoup plus ambitieuse que celle de « charte ».