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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 75 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 34 |
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Au troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des
par les mots :
en conférant un rôle accru aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et aux
Objet
Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environnement : « par la négociation entre les partenaires sociaux, examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine Santé-Environnement, suivi des populations à risque au travail, formation des médecins spécialisés, curriculum laboris pour les salariés, etc... »