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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 11 rect. 15 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et CHARASSE ARTICLE 11 |
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Supprimer cet article.
Objet
La privatisation de la SNPE serait lourde de conséquences inacceptables. La puissance publique ne doit pas se dessaisir des moyens propres à la balistique de la dissuasion nucléaire, notamment de la fabrication des matériaux énergétiques nécessaires à la propulsion des missiles stratégiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.