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Direction de la séance |
Proposition de loi Ventes volontaires aux enchères publiques (1ère lecture) (n° 534 rect. (2008-2009) , 533 (2008-2009) , 52) |
N° 26 22 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAILLARD ARTICLE 6 |
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
directeur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
par les mots :
commissaire-priseur
Objet
Le titre donné à celui qui dirige les ventes est, partout dans le monde, celui de commissaire-priseur. La profession y est très attachée. En outre, il ne peut y avoir de confusion possible avec la profession judiciaire puisque, dans ce cas, le terme "judiciaire" est ajouté.
C'est pourquoi cet amendement vise à substituer au titre "directeur des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques" celui de commissaire-priseurs.