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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 132 7 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIWER et les membres du groupe Union Centriste Article 9 (Art. L. 122-1-3 du code de l'urbanisme) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme, après les mots :
économique et touristique
insérer les mots :
de développement rural
Objet
Le présent amendement a pour objet de préciser que le projet d'aménagement et de développement durable doit prévoir parmi ses objectifs le développement rural et ne pas se limiter au développement économique ou touristique.