Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 138 rect. ter

23 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme PAYET, M. MERCERON, Mmes GOURAULT et FÉRAT et MM. DÉTRAIGNE et AMOUDRY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 65


Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les quatre départements d'outre-mer, pour lutter contre le changement climatique, l'Etat s'engage à soutenir la filière bois locale dans une perspective durable par une aide à l'organisation et au développement des structures et à encourager son utilisation, notamment dans les nouvelles constructions.

Objet

Malgré une nature généreuse, plusieurs départements-régions d'outre-mer se caractérisent par un sous-développement de la filière bois. Le bois commercialisé est majoritairement importé d'Amérique du Sud, issu de forêt primaire. L'impact environnemental de cette matière première est par conséquent très important.

Il conviendrait donc de favoriser le développement de ces filières, pourvoyeuses d'emplois, au sein même des territoires en question. Du fait de ses qualités en matière d'isolation à la chaleur d'une part, de résistance aux chocs sismiques d'autre part, l'utilisation du bois devrait par ailleurs être encouragée dans les nouvelles constructions, soutenant ainsi le développement local des filières en question.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d’un article additionnel après l’article 104 vers un article additionnel après l’article 65).