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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 151 9 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SOULAGE, BIWER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 6 |
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Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, après les mots :
d'activités économiques,
insérer les mots :
de développement rural,
Objet
L'objet de cet amendement est de prendre en compte les problématiques liées aux besoins présents et futurs en matière de développement rural dans les documents d'urbanisme.