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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 200 rect. 15 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEROY, CÉSAR, GAILLARD, BAILLY, Bernard FOURNIER et PIERRE Article 10 (Art. L. 123-1-2 du code de l'urbanisme) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, après les mots :
d'agriculture,
insérer les mots :
de sylviculture,
Objet
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a insisté sur la nécessité d'accroître la production de bois, en l'inscrivant dans des projets de développement locaux.
Les plans locaux d'urbanisme ont un rôle à jouer en la matière. Par leurs orientations d'aménagement et de programmation et leur règlement, ils sont susceptibles d'influer sur le dynamisme de la filière forêt-bois.
Il est donc essentiel que le diagnostic sur lequel s'appuie le rapport de présentation des plans locaux d'urbanisme aborde la question des besoins répertoriés en matière de sylviculture, au même titre que l'agriculture et le développement économique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.