AMENDEMENT

Compléter le deuxième alinéa du c) du 4° du I de cet article par les mots :

, notamment par l'introduction d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable

Le bâtiment est un des enjeux essentiels du Grenelle de l'environnement car il représente plus de 40% de la consommation finale d'énergie, soit près de 70 millions de tonnes équivalent pétrole et 25% des émissions de CO2 : l'objectif des « 3x20 » (réduction de 20% des émissions de CO2, amélioration de 20% de l'efficacité énergétique, production de 20% d'énergie renouvelable dans le mix énergétique à l'horizon 2020) ne pourra être atteint sans une forte contribution du secteur du bâtiment.

Le Parlement a fixé deux objectifs à ce secteur dans le cadre de l'article 4 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement :

Dès 2012, les constructions neuves répondront aux normes Effinergie Basse Consommation, c'est-à-dire ne devront pas consommer plus de 50 KWh / m2 / an

Dès 2020, les nouveaux bâtiments devront être à énergie positive, c'est-à-dire produiront plus d'énergie qu'ils n'en consommeront.

Ces deux objectifs ne pourront être atteints sans substituer les énergies renouvelables aux énergies fossiles, en particulier : l'énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l'énergie du chauffage au bois, celle issue d'une pompe à chaleur ou d'un réseau chaleur alimenté à partir d'une source renouvelable.

Plusieurs expériences étrangères pionnières montrent l'importance des collectivités locales dans la lutte contre le réchauffement climatique et le développement des énergies renouvelables. L'amendement proposé vise à doter les collectivités locales françaises de moyens leur permettant de mettre en place au niveau local une politique active de développement des énergies renouvelables.