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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 219 rect. 11 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTOINETTE, LISE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, TUHEIAVA, RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, RIES, TESTON, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Au second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots :
contraintes techniques exceptionnelles,
insérer les mots :
du climat et des caractéristiques naturelles de la zone considérée,
Objet
L'objet de cet amendement est de garantir que le décret fixant la nature et les modalités des travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments concernés par le texte prenne bien en compte les adaptations nécessaires dans certaines régions, notamment en outre-mer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.