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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 234 rect. 15 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE MENN, REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, RIES, TESTON, GUILLAUME et MULLER, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 121- ... - Chaque équipe technique en charge de la réalisation des documents d'urbanisme comprend un écologue. »
Objet
Cet amendement a pour objectif de favoriser la prise en compte de l'information environnementale dans les documents d'urbanisme et donne aux élus les renseignements leur permettant d'agir en connaissance de cause.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.