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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 266 rect. bis 15 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JARLIER, DÉTRAIGNE, HOUPERT, DOUBLET, LAURENT, HAENEL, LAUFOAULU, FAURE, Jacques BLANC et BEAUMONT, Mme GOURAULT et M. du LUART ARTICLE 14 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 9 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à rétablir l'avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France pour toute délivrance de permis de démolir, de construire ou d'aménager, en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).