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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 271

10 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. VALL


Article 9

(Art. L. 122-1-5 du code de l'urbanisme)


Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par les mots :

des territoires

Objet


Amendement rédactionnel.