AMENDEMENT

Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 581-9 du code de l'environnement, après le mot : « également », sont insérés les mots : « , selon des exigences distinctes et spécifiques, ».

Il s'agit par cet amendement de préciser qu'en matière de mobilier urbain, qu'il s'agisse des arrêts de bus, des kiosques à journaux, des mobiliers d'information..., les décisions doivent pouvoir continuer à être prises par les collectivités locales en fonction d'un ensemble de paramètres spécifiques, qui ne peuvent pas être régis uniquement par les règles de densité relatives à la publicité.

Alors que les collectivités locales peuvent répondre aux besoins de leurs administrés grâce à des appels d'offres dont elles ont la totale maîtrise pour assurer le financement de l'installation de mobilier urbain et de leur entretien, elles doivent pouvoir continuer à assurer les meilleurs réponses aux exigences en termes de dessertes en transport en commun, en termes de développement des kiosques (préconisé par un récent rapport au Ministre de la Culture), en termes d'information dans la ville..., sans que leurs marges de décision soient restreintes par des règles adaptées aux dispositifs exclusivement destinés à la publicité.