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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 301 11 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 9 (Art. L. 122-5-1 du code de l'urbanisme) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme, après les mots :
de protection
insérer les mots :
de la biodiversité,
Objet
Les buts poursuivis par ce projet de loi trouvent leurs fondements dans la recherche d'un développement plus respectueux de l'environnement. Les paysages, les continuités, les espaces cités dans cet article ne recouvrent pas le vivant en tant que tel et les écosystèmes où il interagit.
La protection de la biodiversité ne saurait être enfermée dans le seul titre IV sans que les acteurs de l'urbanisme ne soient encouragés à en tenir compte. Tel est le but de cette précision.