|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 309 11 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BLANDIN, M. MULLER, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 15 BIS |
|||||||||
Après l'article 15 bis, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre...
Implantation d'équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications et installations radioélectriques
Objet
Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre, à la fin du titre I, concernant les règles d'urbanisme. Il permettra d'insérer les dispositions relatives à l'implantation des équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications et installations radioélectriques.