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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 367 rect. 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BEAUMONT et REVET Article 45 (Art. L. 371-1 du code de l'environnement) |
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Compléter le 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Cette liste est établie après étude de son impact sur les différents usages de l'eau visés à l'article L. 211-1.
Objet
Afin de respecter la même forme qui a été suivie pour l'établissement des listes prévues au 1° du III de cet article L. 371-1 en renvoi de l'article L. 214-17, il est proposé d'effectuer une étude de l'impact de cette troisième liste constituant à terme la trame bleue.
Cette étude de l'impact est une pratique de bonne gouvernance qui est généralisée par le législateur sur l'ensemble des textes environnementaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.