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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 369 rect. bis 26 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE GRAND et DOUBLET, Mmes Gisèle GAUTIER et KELLER et MM. LAURENT, RICHERT et JARLIER ARTICLE 98 |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
exclusivement pour
par les mots :
principalement pour la promotion de l'éco-citoyenneté, la mise en valeur et
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux acteurs associatifs, membres d'un réseau de portée nationale avec un objet différent de celui de la seule protection de l'environnement mais légitimement experts pour apporter leur concours, d'être éligibles aux instances territoriales pour la gouvernance écologique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.