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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 372 rect. bis 26 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE GRAND, ALDUY et DOUBLET, Mmes Gisèle GAUTIER et KELLER, MM. LAURENT, RICHERT et BÉTEILLE, Mme BOUT, M. JARLIER et Mme Bernadette DUPONT Article 45 (Art. L. 371-2 du code de l'environnement) |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, après les mots :
orientations nationales pour la préservation
insérer les mots
et la remise en bon état
Objet
L'objet de cet amendement vise à assurer une cohérence entre l'objectif assigné aux trames verte et bleue tel que défini par l'article L.371-1 du code de l'environnement, et le document cadre national devant les mettre en oeuvre.
Ce double objectif, de préservation d'une part, de remise en bon état d'autre part, figure d'ailleurs dans tout l'article 45 du projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.