AMENDEMENT

Rédiger comme suit le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 511-5 du code de l'éducation :

« Art. L. 511-5. - Dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires, l'utilisation par un élève d'un téléphone portable est interdite. Dans les collèges, l'interdiction de l'usage du téléphone portable est limitée à l'intérieur des classes. »

S'il est évident que les collégiens sont en cours pour étudier et que l'utilisation du téléphone mobile peut perturber le bon déroulement d'un cours, l'extension au collège dans son ensemble, dans le projet de loi adopté en juillet dernier par la Commission de l'Economie, de l'interdiction d'utiliser un téléphone mobile pose les problèmes suivants :

 

 

1- Cette interdiction ne distingue pas entre l'utilisation pendant les cours et l'utilisation pendant le reste du temps, notamment à l'extérieur des salles de classe. Par définition, la seconde utilisation ne perturbe pas les cours. Dans de nombreuses circonstances, elle peut être utile à l'élève ou à ses parents.

 

2- Par ailleurs, il serait incohérent d'interdire dans les cours de récréation,  l'usage du téléphone mobile comme baladeur musical, console de jeu ou accès à Internet dès lors que les baladeurs musicaux, les consoles de jeu et les ordinateurs connectés à Internet seraient, eux, autorisés.

 

3- Enfin, cette interdiction posera de gros problèmes d'application: 71% des 12 à 14 ans étaient équipés d'un téléphone mobile en août 2008 (étude TNS Sofres pour l'AFOM). Ils continueront de venir avec leur téléphone mobile au collège.