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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 379 16 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 23 (Art. L. 222-2 du code de l'environnement) |
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Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-2 du code de l'environnement :
Le projet de plan est mis à la disposition du public pour consultation. Il est transmis pour avis aux collectivités concernées. Après modifications éventuelles afin de tenir compte des observations du public et des avis des collectivités consultées, il est arrêté par délibération du conseil régional et après avis du représentant de l'État.
Objet
La mise en place du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie doit permettre une approche globale et intégrée au service d'une stratégie climatique locale. C'est pourquoi, les élus représentants les collectivités locales concernées doivent au-delà de leur consultation en phase d'élaboration du plan, rendre un avis sur le plan élaboré conjointement par la région et les services de l'État. D'autre part, afin de respecter les compétences dévolues aux conseils régionaux, il est légitime que le schéma soit adopté par lui.