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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 380 16 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 23 (Art. L. 222-1 du code de l'environnement) |
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Compléter le deuxième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement, par les mots :
et à l'horizon 2020 et 2050
Objet
Le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd'hui structuré autour de deux grands points de passage (2020 et 2050) qui déterminent les objectifs de moyen et long terme de nos économies en matière d'émission de GES. Par souci de cohérence, il est important que les schémas régionaux reprennent ces échéances qui servent de cadre aux politiques publiques.