Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 385

16 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


Article 30

(Art. 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur)


Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, supprimer les mots :

de la pérennité de la ressource en énergie renouvelable ou de récupération

Objet

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas alourdir davantage les contraintes liées à la création d'un réseau de chaleur pour les collectivités.